1. MENTIONS LÉGALES
OMÉGA-V
RCCM : RB/COT/24 B 39174
IFU : 3202437687782
Siège social : [Adresse complète, Cotonou, Bénin]
Téléphone : [+229 01 293 888 80]
Email : info@val-pharma.fr
Hébergement
Site hébergé par, [Adresse hébergeur], [Pays].
Téléphone : [Téléphone hébergeur]
Activité
OMÉGA-V commercialise des compléments alimentaires homologués par l’ABMed – Agence Béninoise du Médicament et des autres produits de santé.
N° d’homologation des produits : disponibles sur demande et affichés sur chaque fiche produit.
Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires. Ils ne remplacent pas une alimentation variée, équilibrée et un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site http://www.omegav.fr : textes, images, logo OMÉGA-V, est protégé. Reproduction interdite sans autorisation écrite.
Litiges
Droit applicable : droit béninois. Tribunaux compétents : Cotonou.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour :
1. Responsable de traitement
OMÉGA-V, RCCM RB/COT/24 B 39174, IFU 3202437687782, [Adresse complète], email : info@val-pharma.fr
2. Données collectées
Identité : nom, prénom. Contact : adresse, tél, email. Commande : produits, montant. Paiement : Mobile Money/carte via [FedaPay], OMÉGA-V ne stocke pas les n° complets. Navigation : cookies. Santé avec consentement : réponses au quiz "Quel OMÉGA-V pour vous ?". Pas de données de mineurs <18 ans sans accord parental.
3. Finalités et base légale
Commande/livraison : contrat. Facturation, contrôle ABMed : obligation légale. Newsletter : consentement. Quiz bien-être : consentement explicite art.6 loi 2017-20. Stats site : intérêt légitime. Anti-fraude : obligation légale.
4. Destinataires
Personnel OMÉGA-V habilité. Sous-traitants : transporteurs, paiement [FedaPay, MTN MoMo], hébergeur [Nom + Pays]. Autorités : ABMed, DGID, APDP si requis. Transfert hors CEDEAO encadré par clauses contractuelles types.
5. Durée
Compte inactif : 3 ans. Factures : 10 ans. Prospection : 3 ans. Données santé quiz : 1 an ou retrait consentement. Cookies : 13 mois.
6. Vos droits loi 2017-20 + RGPD
Accès, rectification, effacement, opposition, retrait consentement, portabilité. Contact : info@val-pharma.fr avec pièce d’identité. Réponse sous 30j. Réclamation : APDP Bénin http://www.apdp.bj.
7. Données de santé
Utilisées uniquement pour recommander des compléments adaptés. Case à cocher séparée. Pas de diagnostic. Jamais vendues. Stockage chiffré.
8. Cookies
Panier, mesure audience [Google Analytics], pub [Meta Pixel] si accepté. Bandeau de choix à la 1ère visite.
9. Sécurité
HTTPS, chiffrement, mots de passe hashés, accès restreint. Notification APDP sous 72h si violation.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de compléments alimentaires OMÉGA-V passée sur http://www.omega-v.bj ou en boutique.
Article 2 – Produits
Compléments alimentaires homologués ABMed. Descriptions et photos non contractuelles. OMÉGA-V se réserve le droit de modifier la composition si exigence réglementaire ABMed.
Article 3 – Prix
Prix en FCFA TTC. Frais de livraison en sus, indiqués avant validation. OMÉGA-V se réserve le droit de modifier ses prix, mais le produit est facturé au tarif en vigueur lors de la commande.
Article 4 – Commande
Le client valide son panier, accepte les CGV et procède au paiement. OMÉGA-V confirme la commande par email. OMÉGA-V se réserve le droit de refuser une commande anormale ou en cas d’impayé.
Article 5 – Paiement
Mobile Money MTN/Moov, FedaPay, virement, espèces en boutique. Commande expédiée après encaissement.
Article 6 – Livraison
Bénin : 24-72h à Cotonou, 3-7 jours ouvrés autres villes. Afrique : selon transporteur. Risques transférés à la livraison. Vérifier le colis. Réclamations sous 48h à
Article 7 – Rétractation
Conformément au droit béninois, les produits alimentaires descellés ne peuvent être repris pour raisons d’hygiène et sécurité. Vous disposez de 14 jours pour retourner un produit non ouvert, non utilisé, dans son emballage d’origine. Frais retour à charge client. Remboursement sous 14 jours après réception.
Article 8 – Garanties
OMÉGA-V garantit des produits conformes à l’homologation ABMed et DDM valide à l’expédition. DDM minimum 6 mois sauf mention contraire. Effets indésirables : stopper la prise et contacter vigilance@omega-v.bj + médecin. Déclaration ABMed par OMÉGA-V.
Article 9 – Responsabilité
Les compléments alimentaires ne remplacent pas un traitement médical. Respecter la dose. Déconseillé femmes enceintes/enfants sauf avis pro de santé. OMÉGA-V n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation.
Article 10 – Données personnelles
Voir Politique de Confidentialité.
Article 11 – Litiges
Droit béninois. Médiation amiable prioritaire via contact@omega-v.bj. À défaut, tribunaux de Cotonou.
4. RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ – OMÉGA-V
1. Autorité compétente
Tous les compléments alimentaires OMÉGA-V sont homologués par l’ABMed avant mise sur le marché, conformément à la réglementation béninoise des produits de santé.
2. Composition et fabrication
Ingrédients conformes aux listes ABMed. Doses respectant les apports journaliers max autorisés. Fabrication selon Bonnes Pratiques de Fabrication BPF/GMP. Analyses microbiologiques, métaux lourds et pesticides sur chaque lot. Certificat d’analyse disponible sur demande.
3. Étiquetage conforme ABMed
Chaque produit OMÉGA-V mentionne en français :
- Dénomination "Complément alimentaire"
- Composition par dose journalière
- Dose journalière recommandée + "Ne pas dépasser"
- "Ne se substitue pas à une alimentation variée"
- "Tenir hors de portée des jeunes enfants"
- N° lot, DDM, N° homologation ABMed
- Nom/adresse OMÉGA-V : RCCM RB/COT/24 B 39174, IFU 3202437687782
4. Allégations
OMÉGA-V utilise uniquement les allégations autorisées par l’ABMed. Aucune allégation de prévention, traitement ou guérison de maladie.
5. Traçabilité et vigilance
N° de lot sur chaque boîte. Procédure de retrait/rappel sous 24h si alerte ABMed. Effets indésirables : à déclarer à vigilance@omega-v.bj. OMÉGA-V transmet à la cellule de vigilance de l’ABMed.
6. Stockage et transport
Entrepôt à [Adresse] conforme : <25°C, à l’abri humidité/lumière. Contrôle température. Transporteurs formés.
7. Vente et conseil
Vente interdite aux mineurs. Conseils donnés par OMÉGA-V ne constituent pas un diagnostic. En cas de pathologie, consulter un professionnel de santé.